CGV

Les conditions générales de ventes ci après (que l’on nommera « CGV » ci après) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre d’une part, Mlle PORÉE Capucine (enseigne » Three-hearts » ci après), entreprise individuelle dont le siège social est situé au 15 route de Roaillan – Bâtiment I 004 – 33210 LANGON. Inscrite sous le numéro SIRET : 812 301 117 00014 et sous le code NAF : 9609Z.
Et d’autre part les personnes (que l’on nommera « Client » ci après) souhaitant passer commande sur le site www.three-hearts.fr. Le Client s’entend comme toute personnes physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans. Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le site internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.
Elles définissent les droits et obligations de l’enseigne Three-hearts ainsi que du Client. L’enseigne Three-hearts se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site www.three-hearts.fr au moment de la commande.
I- OBJET
www.three-hearts.fr est un site internet de vente de tableaux, livres, vêtements et accessoires. Des articles d’occasion sont également disponibles sur le site internet.
II- COMMANDES
Lors de votre inscription, vous vous engagez à déclarer des informations exactes et complètes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre e-mail. Le contrat légal de vente entre Tree-hearts et le Client est conclu dès la confirmation de le commande, récapitulant les détails de la commande. Il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
Three-hearts se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel il existait un litige au moment du paiement d’une facture antérieure.
III- PRIX DES PRODUITS
Le prix des biens vendus indiqué sur le Site est en euro, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais d’expédition. Le prix est indiqué par article. Les commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.
Three-hearts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix en vigueur seront ceux facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous en êtes l’importateur. Des droits de douane et autres taxes peuvent vous être exigées. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de Three-hearts.
IV- DISPONIBILITÉS
Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit commandé, Three-hearts s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais pour l’en informer.
V- PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité immédiatement après la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, carte bleue, Paypal) de façon sécurisée grâce au système sécurisé mis en place par l’établissement bancaire, soit par virement bancaire. Les commandes seront traitées dès réception du paiement par Three-hearts.
VI- LIVRAISON
Three-Hearts s’engage, à livrer les Produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de la Commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre  indicatif. Aucun retard ne peut pour le Client donner lieu à indemnités ou pénalité ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande passée.
La livraison des produits est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, telle que précisée par le Client. Three-Hearts ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Si le produit est revenu dans nos locaux, les frais de réexpédition éventuels resteront à la charge du Client, dans le cas contraire, le Client devra effectuer une nouvelle commande.
Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s’engage à signer le bon de réception des produits.
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits au jour de leur réception. Toute anomalie devant impérativement être signalée immédiatement par le Client au transporteur au moment de la réception et dans un second temps à Three-hearts via le formulaire de contact.
En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, du fait du Client, Three-hearts ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le Client, sauf exercice de son droit de rétractation ou faute de Three-hearts, les frais de port ne seront pas remboursés au Client.
VII- RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délais de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de livraison de la commande. Le Client peut alors retourner tout produit pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à condition que le produit soit en parfait état, non lavé, non porté et complet (ce droit n’intervient pas pour les articles d’occasion). Three-hearts ne saurait prendre en charge les frais de ré-expédition des produits qui sont à la charge du Client. Si le colis est perdu ou endommagé lors de la ré-expédition, le coût du dommage est à la charge du Client.
 Une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande d’origine devra impérativement être joint au produit renvoyé.
VIII- REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, Three-hearts rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception de ces des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.  Après vérification de l’intégrité des Biens retournés, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par le Client pour la Commande, sauf demande expresse du Client acceptée par Three-hearts, ou par la remise d’un bon d’achat. Le bon d’achat n’est valable que pour la durée d’un (1) an à compter de la date de réception de ce bon.
IX- INFORMATIQUE, LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par Tree-hearts lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires  intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email via le formulaire de contact.
X- PROTECTION DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéos et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
XI- ARCHIVAGE PREUVE
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Three-hearts seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XII- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française. Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.
XIII- COOKIES
Le site fait l’usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site.
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